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Droit pénal général et des affaires

Votre avocat en droit pénal général et des affaires à Cagnes-sur-Mer

Vous avez été victime d’un abus de confiance, de harcèlement ou d’escroquerie ? Vous souhaitez être défendu devant la Cour d’Assises, la Cour d’Appel ou le Tribunal Correctionnel ? Maître Aubrée vous accompagne et vous défend dans toutes vos procédures liées au droit pénal.

Branche du droit public, le droit pénal définit les comportements contraires à la loi et sanctionne les infractions aux lois pénales.  Il vise à faire respecter l’ordre public et à protéger la société d’agissements contraires à la loi. En outre, le droit pénal en France catégorise trois types d’infractions, de la moins grave à la plus grave : contravention, délit et crime. Parmi les infractions les plus fréquentes, on retrouve notamment le harcèlement, l’abus de confiance, le vol, l’escroquerie, l’infraction au code de la route

Abus de confiance

Un abus de confiance est qualifié tel quel dès lors qu’une personne détourne, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou des biens qui lui ont été remis, et qu’elle avait pourtant accepté de rendre à charge. Il s’agit d’un délit très sévèrement puni par le Code pénal. Si vous êtes victime d’un abus de confiance, vous pouvez porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie. Votre avocat vous accompagnera en vue d’une éventuelle indemnisation pour le préjudice moral ou physique subi.

Banqueroute

On parle de banqueroute lorsqu’un professionnel, commerçant, artisan ou dirigeant d’une société commerciale commet des faits de gestion frauduleuse alors que la société se trouve en cessation de paiement. C’est un délit répréhensible par le Code pénal. Pour assurer votre défense face à des accusations de banqueroute, contactez votre avocat qui vous représentera devant les juridictions.

Escroquerie financière

L’escroquerie financière est un délit consistant à tromper sa victime dans le but d’obtenir des biens, de l’argent, ou se faire fournir un service. Contrairement au vol, la victime donne son bien ou son argent volontairement : c’est ce qui caractérise l’escroquerie ou la fraude. Les peines encourues sont lourdes en fonction des faits reprochés.

Garde à vue

Un de vos proches est en garde à vue ? Quels que soient l’infraction ou le délit commis, votre proche et sa famille ont des droits. Faites appel à un avocat pour exercer ces droits.
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