Maître Jean-Michel Aubrée,
avocat compétent en droit immobilier
J’interviens pour apporter mon expertise en
droit immobilier et
droit locatif et de la copropriété. À votre écoute, je vous représente
en cas de litige immobilier
et réponds à vos questions. Prenez rendez-vous dès à présent en me contactant par téléphone.
Trouvez un terrain d’entente
entre copropriétaires
Qui est concerné par
le droit de la copropriété ?
Le droit de la copropriété concerne quatre entités d’un même immeuble. Si un conflit intervient entre eux, des
solutions à l’amiable sont préférables pour éviter une procédure longue devant les tribunaux.
Le copropriétaire
Un copropriétaire possède une ou plusieurs parties privatives.
Lors des votes, le nombre de voix qu’il représente est décidé par le règlement. Tous les copropriétaires doivent respecter le règlement, quel que soit leur nombre de voies.
Le syndic de copropriété
Il est nommé par le syndicat des copropriétaires pour assurer la gestion administrative et comptable de la copropriété. Son rôle et d’organiser les réunions, gérer le budget et veiller à l’application du règlement par les concernés.
Le syndicat des copropriétaires
Représentation de tous les copropriétaires. Les réunions pour décider des règles se font sous forme d’assemblées générales.
Il administre les parties communes et veille au respect des intérêts des copropriétaires.
Le conseil syndical des copropriétaires
Support du syndic, il est là pour l’assister dans ses missions au sein de la copropriété.
Comptabilité, gestion du budget et administration de l’immeuble : il garantit un fonctionnement au plus juste.